I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Les administrateurs élus et le président de l’Ordre, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, entrent en fonction au jour et à l’heure de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.

Le candidat déclaré élu sans opposition entre également en fonction au jour et à l’heure de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de l’assemblée générale annuelle.

Dans le cas où l’élection au poste de président est tenue au suffrage des administrateurs élus, qu’il soit élu ou qu’il soit proclamé élu sans opposition, le président entre en fonction dès son élection.

Décision 2008-02-15, a. 11.